(977) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Yuntianhua a fait valoir que les calculs de la sous-cotation des prix n’auraient pas été fondés sur une comparaison des prix au même stade commercial, renvoyant en des termes généraux aux observations qu’il avait formulées dans le cadre de l’enquête antidumping distincte à la suite de l’information finale et de l’information finale additionnelle afférentes à cette dernière enquête, sans toutefois préciser à quels arguments spécifiques il faisait allusion. Les pouvoirs publics chinois ont eux aussi formulé une demande similaire à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 977
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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