Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 977

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 977 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(977) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Yuntianhua a fait valoir que les calculs de la sous-cotation des prix n’auraient pas été fondés sur une comparaison des prix au même stade commercial, renvoyant en des termes généraux aux observations qu’il avait formulées dans le cadre de l’enquête antidumping distincte à la suite de l’information finale et de l’information finale additionnelle afférentes à cette dernière enquête, sans toutefois préciser à quels arguments spécifiques il faisait allusion. Les pouvoirs publics chinois ont eux aussi formulé une demande similaire à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).