(978) Comme indiqué au considérant 971, [plus de 95 %] des ventes de l’industrie de l’Union étaient des ventes directes. En outre, comme indiqué au considérant 973, les calculs des marges de sous-cotation des prix effectués sur la base des ventes aux utilisateurs finaux et uniquement sur les ventes directes font tous apparaître des marges de sous-cotation pour tous les producteurs-exportateurs, y compris le groupe Yuntianhua. Cette observation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 978
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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