Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 979

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 979 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(979) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Yuntianhua a également répété qu’il aurait fallu réaliser une analyse du préjudice par segment. À l’appui de cet argument, le groupe Yuntianhua s’est contenté, comme plus haut, de renvoyer en des termes très généraux aux observations qu’il avait formulées dans le cadre de l’enquête antidumping distincte à la suite de l’information finale et de l’information finale additionnelle afférentes à cette enquête-là, sans préciser à quels arguments spécifiques il faisait allusion. Le groupe Yuntianhua a notamment fait valoir que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient spécialisés et produisaient des types de TFV spécifiquement pour un utilisateur donné. Il a fait valoir qu’il s’agissait de produits spécifiquement destinés aux FEO, pour lesquels aucune sous-cotation des prix n’avait été calculée. Ces produits ne devraient faire l’objet d’aucune mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).