Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 981

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 981 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(981) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe Yuntianhua a fait valoir que la Commission avait inclus, dans ses conclusions relatives au préjudice, des produits qui ne sont pas des produits concernés, et a affirmé que l’un de ses types de produits était importé sous un code NC non couvert par la présente enquête.

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