Article considérant 982

(982) Ainsi que la Commission l’a indiqué dans l’avis d’ouverture de la présente procédure, «[l]es codes NC et TARIC ne sont mentionnés qu’à titre indicatif». Ils ne constituent pas la description du produit soumis à l’enquête. En effet, dans le cas d’espèce, il a déjà été constaté, dans le règlement d’exécution (UE) 2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, que les déclarations des importations du produit soumis à l’enquête étaient largement erronées, même après l’ouverture de la procédure.