(983) En outre, au cours de l’enquête, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont été invités à déclarer leurs exportations vers l’Union du produit correspondant à la description donnée dans l’avis d’ouverture de la procédure. Dans ce cadre, le groupe Yuntianhua a déclaré le type de produit spécifique en question en tant que produit concerné. En tout état de cause, il a été vérifié et confirmé lors de la vérification sur place que tous les types de produits indiqués dans le questionnaire entraient dans le champ de l’enquête. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 983
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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