Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 990

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 990 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(990) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la production et la capacité de production n’ont baissé qu’au cours de la dernière année de la période considérée, et que cela ne saurait dénoter une tendance générale. La tendance négative ne serait donc visible qu’au cours de la période d’enquête, ce qui ne permettrait pas de conclure que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. L’analyse de la Commission porterait donc atteinte à la finalité de la sélection d’une période de trois ans pour l’analyse de l’évolution du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).