Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 991

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 991 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(991) Contrairement à l’affirmation des pouvoirs publics chinois, entre 2016 et la période d’enquête, soit durant trois années consécutives, la production, la capacité de production et l’utilisation des capacités ont constamment diminué et, par conséquent, la baisse n’a pas été observée seulement au cours de la dernière année de la période considérée. La Commission a considéré que le fait qu’il y ait eu une augmentation du volume de production et de la capacité de production entre 2015 et 2016 ne remettait pas en question cette tendance générale à la baisse. En tout état de cause, on compare la période d’enquête avec les périodes antérieures à celle-ci afin de déterminer si l’industrie de l’Union subit ou non un préjudice important à l’heure actuelle. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une tendance constante à la baisse sur l’ensemble de la période considérée. En fait, il est habituel que les facteurs négatifs soient plus aigus et plus concentrés — et, partant, qu’ils fassent apparaître un préjudice important — pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).