(995) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union n’avait pas connu de nette tendance à la baisse, puisqu’il avait augmenté de 9 % entre 2015 et 2017 et n’avait diminué qu’entre 2017 et 2018. Ils ont ajouté que, dans l’ensemble, le volume des ventes de l’industrie de l’Union n’avait diminué que de 5 % entre 2015 et 2018, et que cette baisse s’était produite principalement en 2018, ce qui ne traduisait donc pas une nette tendance à la baisse sur la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 995
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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