(996) Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics chinois, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a diminué de manière constante entre 2016 et la période d’enquête, soit durant trois années consécutives. Il s’agit là d’une nette tendance à la baisse, malgré l’augmentation initiale entre 2015 et 2016. Par ailleurs, il convient aussi de replacer cette tendance dans le contexte de l’augmentation globale de la consommation au cours de la période considérée, comme indiqué au considérant 940, qui s’est traduite par une perte encore plus grande de part de marché pour l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 996
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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