Règlement d’exécution (UE) 2020/777 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/777
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0777)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/777EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/763 en conséquence.

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