Règlement d’exécution (UE) 2020/777 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/777
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0777)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/777EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 28, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/798.

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