Règlement d’exécution (UE) 2020/779 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/779
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/779
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0779)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/779EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/797 a été modifiée par la directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil afin de donner aux États membres la possibilité de proroger le délai de mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer aux dispositions visées à l’article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797.

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