Règlement d’exécution (UE) 2020/781 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/781
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0781)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/781EUR-Lex →

(2) L’évaluation des demandes d’autorisation par type de véhicule ou d’autorisation de mise sur le marché d’un véhicule conformément à la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil, pour lesquelles les autorisations correspondantes devaient être délivrées avant le 16 juin 2020, pourrait être retardée en raison de la pandémie de COVID-19. Par conséquent, dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 et où la directive (UE) 2016/797 doit s’appliquer à compter du 16 juin 2020, l’autorité nationale de sécurité (ci-après dénommée «ANS»), devrait, à la requête du demandeur, poursuivre l’évaluation au-delà de cette date. L’ANS devrait terminer cette évaluation et délivrer l’autorisation avant le 30 octobre 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).