(3) Conformément à l’article 8, paragraphe 9, de la convention, la conférence des parties à la convention a décidé, lors de sa neuvième réunion, de modifier l’annexe A de ladite convention afin d’y inclure l’acide perfluorooctanoïque («PFOA»), ses sels et les composés apparentés au PFOA. Cette modification prévoit diverses dérogations spécifiques.
Règlement délégué (UE) 2020/784 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/784
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/784
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0784)
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