Article considérant 5

(5) Le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA figurent à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, mais font l’objet de certaines dérogations. Ces dérogations ont été évaluées par le comité d’étude des polluants organiques persistants («CEPOP») et n’ont pas toutes été recommandées à la conférence des parties. En conséquence, la décision adoptée par la conférence des parties (SC-9/12) contient seulement certaines des dérogations accordées précédemment au titre du règlement (CE) no 1907/2006. Étant donné que le CEPOP a fondé son évaluation sur des informations plus récentes, et compte tenu de la décision (UE) 2019/639 du Conseil, il convient de n’autoriser dans l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 que les dérogations spécifiques qui sont accordées au titre de la convention et qui sont nécessaires dans l’Union.