Règlement délégué (UE) 2020/784 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/784
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/784
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0784)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/784EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence.

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