(9) Les rapports sur la qualité sont essentiels pour évaluer et améliorer la qualité des statistiques européennes et pour communiquer sur celle-ci. Le comité du système statistique européen a approuvé une norme du système statistique européen (SSE) pour la structure des rapports sur la qualité, conformément à la disposition relative à la qualité statistique figurant dans le règlement (CE) no 223/2009. Cette norme SSE devrait contribuer à l’harmonisation des rapports sur la qualité dans le cadre du règlement (CE) no 862/2007.
Règlement (UE) 2020/851 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/851
RattachementRèglement (UE) 2020/851
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0851)
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