Version d'origine : acte du 18/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/852
IntituléGroupe d’experts des États membres sur la finance durable
RattachementCHAPITRE II — ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL
Règlement (UE) 2020/852
CHAPITRE II — ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0852)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2020/852EUR-Lex →
1. Un groupe d’experts des États membres sur la finance durable (ci-après dénommé «groupe d’experts des États membres») conseille la Commission sur la pertinence des critères d’examen technique et sur l’approche adoptée par la plateforme en ce qui concerne l’élaboration de ces critères conformément à l’article 19.
2. La Commission informe les États membres par l’organisation de réunions du groupe d’experts des États membres destinées à faciliter un échange de vues en temps utile entre les États membres et la Commission, en particulier en ce qui concerne les principales conclusions de la plateforme, telles que de nouveaux critères d’examen technique ou des actualisations importantes de ces critères, ou encore des projets de rapports.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.