(2) Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un nouveau cadre mondial de développement durable: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommé «Programme à l’horizon 2030»). Le Programme à l’horizon 2030 s’articule autour des objectifs de développement durable (ODD) et il se fonde sur les trois dimensions de la durabilité: économique, sociale et environnementale. Dans sa communication du 22 novembre 2016 intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable», la Commission fait le lien entre les ODD et le cadre d’action de l’Union de sorte que toutes les actions et initiatives stratégiques de l’Union, à la fois au sein de l’Union et à l’échelle mondiale, intègrent dès le départ les ODD. Dans ses conclusions du 20 juin 2017, le Conseil a confirmé que l’Union et ses États membres avaient la volonté de mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030 de manière complète, cohérente, globale, intégrée et effective, en étroite coopération avec les partenaires et les autres acteurs concernés. Le 11 décembre 2019, la Commission a publié sa communication intitulée «Un pacte vert pour l’Europe».
Règlement (UE) 2020/852 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
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