Règlement (UE) 2020/852 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2020/852EUR-Lex →

(22) Dans sa communication du 20 juin 2019 intitulée «Lignes directrices sur l’information non financière: Supplément relatif aux informations en rapport avec le climat», la Commission recommande à certaines grandes entreprises de rendre compte de certains indicateurs clés de performance (ICP) en rapport avec le climat, qui sont basés sur le cadre établi par le présent règlement. En particulier, les informations relatives à la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) ou des dépenses d’exploitation (OpEx) de ces grandes sociétés non financières, qui est associée à des activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que les ICP adaptés aux grandes sociétés financières, sont utiles aux investisseurs qui s’intéressent aux entreprises dont les produits et les services contribuent de manière substantielle à l’un des objectifs environnementaux énoncés dans le présent règlement. Il convient donc d’exiger la publication annuelle de ces ICP par ces grandes sociétés, et de définir plus précisément cette exigence dans des actes délégués, en particulier en ce qui concerne les grandes sociétés financières. Bien que l’extension de cette exigence aux sociétés plus petites risque de représenter une charge disproportionnée pour elles, les sociétés plus petites peuvent décider, à titre volontaire, de publier ces informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).