Règlement (UE) 2020/852 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2020/852EUR-Lex →

(28) Une activité économique peut contribuer de manière substantielle à la réalisation de l’objectif environnemental de transition vers une économie circulaire par différents moyens. Elle peut par exemple augmenter la durabilité, la réparabilité, l’évolutivité et la réutilisabilité des produits, ou peut réduire l’utilisation des ressources par la conception et le choix des matériaux, en facilitant la réaffectation, le désassemblage et le démontage dans le secteur du bâtiment et de la construction, en particulier pour réduire l’utilisation de matériaux de construction et en promouvoir la réutilisation. Elle peut également contribuer de manière substantielle à l’objectif environnemental de transition vers une économie circulaire en développant des modèles commerciaux fondés sur les «produits en tant que services» et des chaînes de valeur circulaires, dans l’objectif de conserver le plus haut niveau d’utilité et de valeur des produits, des composants et des matériaux aussi longtemps que possible. Toute réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits tout au long du cycle de vie, y compris en les remplaçant par des substituts plus sûrs, devrait au minimum être en conformité avec le droit de l’Union. Une activité économique peut aussi contribuer de manière substantielle à la réalisation de l’objectif environnemental de transition vers une économie circulaire en réduisant la production de déchets alimentaires liés à la production, la transformation, la fabrication ou la distribution alimentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).