Règlement (UE) 2020/852 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2020/852EUR-Lex →

(29) L’objectif environnemental de prévention et de réduction de la pollution devrait être interprété conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, notamment aux directives 2000/60/CE, 2004/35/CE, 2004/107/CE, 2006/118/CE, 2008/50/CE, 2008/105/CE, 2010/75/UE, (UE) 2016/802 et (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil.

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