(3) L’accord de Paris, adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «accord de Paris»), a été approuvé par l’Union le 5 octobre 2016. L’article 2, paragraphe 1, point c), de l’accord de Paris a pour objet de renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. Dans ce contexte, le 12 décembre 2019, le Conseil européen a adopté des conclusions sur le changement climatique. À la lumière de ce qui précède, le présent règlement constitue une étape essentielle vers l’objectif d’une Union neutre pour le climat d’ici à 2050.
Règlement (UE) 2020/852 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
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