(33) Aux fins du présent règlement, le terme «efficacité énergétique» est utilisé au sens large et devrait s’entendre comme tenant compte des dispositions pertinentes du droit de l’Union, notamment le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil et les directives 2012/27/UE et (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les mesures d’exécution adoptées en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2020/852 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
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