Règlement (UE) 2020/852 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2020/852EUR-Lex →

(39) Certaines activités économiques ont une incidence négative sur l’environnement, et réduire cette incidence négative peut constituer une contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux. Pour ces activités économiques, il convient d’établir des critères d’examen technique qui requièrent une amélioration sensible de la performance environnementale par rapport, notamment, à la moyenne du secteur, en évitant, dans le même temps, des effets de verrouillage néfastes pour l’environnement, y compris des effets de verrouillage dans un processus à forte intensité en carbone, au cours de la durée de vie économique de l’activité économique financée. Ces critères devraient également tenir compte de l’incidence à long terme de chaque activité économique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).