Règlement (UE) 2020/852 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2020/852EUR-Lex →

(44) Lorsqu’elle établit et actualise les critères d’examen technique, la Commission devrait également prendre en considération les spécificités du secteur des infrastructures, et devrait tenir compte des externalités environnementales, sociales et économiques dans le cadre d’une analyse coûts-bénéfices. À cet égard, la Commission devrait tenir compte des dispositions législatives pertinentes du droit de l’Union, notamment des directives 2001/42/CE, 2011/92/UE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des méthodes actuelles, et des travaux d’organisations internationales telles que l’OCDE. Dans ce contexte, les critères d’examen technique devraient promouvoir des cadres de gouvernance appropriés intégrant, à tous les stades du cycle de vie d’un projet, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance visés dans les principes pour l’investissement responsable soutenus par les Nations unies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).