(49) Il convient de définir des critères d’examen technique appropriés pour le secteur des transports, y compris pour les actifs mobiles. Ces critères d’examen technique devraient tenir compte du fait que le secteur des transports, en ce compris le transport maritime international, représente près de 26 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union. Comme indiqué dans le plan d’action sur le financement de la croissance durable, le secteur des transports représente environ 30 % des investissements annuels supplémentaires nécessaires au développement durable dans l’Union, par exemple pour généraliser l’électrification ou soutenir le passage à des modes de transport plus propres, grâce à des incitations en faveur du transfert modal et d’une meilleure gestion du trafic.
Règlement (UE) 2020/852 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/852
RattachementRèglement (UE) 2020/852
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0852)
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