Article considérant 14

(14) En octobre 2019, le GAFI a recensé la Mongolie comme étant un pays dont les dispositifs de LBC/FT présentent des carences stratégiques pour lesquelles elle a élaboré un plan d’action avec le GAFI. La Commission a évalué les derniers éléments reçus du GAFI dans ce contexte concernant ces carences, ainsi que d’autres informations utiles. Bien que la Mongolie ait pris des mesures en vue d’améliorer son dispositif de LBC/FT, des carences persistent. Elles consistent en: 1) des lacunes dans la compréhension du risque sectoriel en matière de blanchiment de capitaux/de financement du terrorisme par les autorités de surveillance des entreprises et professions non financières désignées, ainsi que dans l’application d’une approche de la surveillance fondée sur les risques, notamment en ce qui concerne les négociants en métaux précieux et pierres précieuses; 2) la nécessité d’apporter la preuve d’un renforcement des enquêtes et poursuites concernant différents types d’activités de blanchiment de capitaux, en fonction des risques signalés; et 3) un contrôle insuffisant du respect, par les établissements financiers et les entreprises et professions non financières désignées, de leurs obligations en matière de sanctions financières ciblées liées au financement de la prolifération, et une application insuffisante de sanctions proportionnées et dissuasives. Sur cette base, la Mongolie devrait être considérée comme un pays dont les dispositifs de LBC/FT présentent des carences stratégiques au sens de l’article 9 de la directive (UE) 2015/849.