Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/855
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/855
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020R0855)
RéférenceConsidérant 29 du règlement délégué (UE) 2020/855EUR-Lex →
(29) Compte tenu de la situation très exceptionnelle et imprévisible résultant de la pandémie de COVID-19, dont l’incidence est mondiale et qui est largement susceptible de perturber le bon fonctionnement des opérateurs économiques aussi bien que des autorités compétentes, il convient de fixer la date d’application de l’article 2 relatif à l’ajout de pays tiers de manière à garantir un délai suffisant pour sa mise en œuvre effective dans de telles circonstances. Il convient par conséquent, à titre exceptionnel, de fixer la date d’application de l’article 2 du présent règlement à une date ultérieure à son entrée en vigueur.
Le retrait de pays tiers de la liste ne pose aucune difficulté majeure de mise en œuvre. Il est donc raisonnable de prévoir ce retrait dans les meilleurs délais.
Aller plus loin
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