Règlement délégué (UE) 2020/855 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/855
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/855
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020R0855)
RéférenceConsidérant 30 du règlement délégué (UE) 2020/855EUR-Lex →

(30) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

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