(6) Afin de réaliser son évaluation autonome, la Commission a examiné les informations disponibles auprès du GAFI, et, s’il y avait lieu, d’autres sources d’information pour arriver à ses conclusions. Après cet examen, la Commission a confirmé dans son analyse les carences stratégiques respectives décrites aux considérants 8 à 19.
Règlement délégué (UE) 2020/855 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/855
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/855
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020R0855)
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