Le présent règlement établit les principes qui doivent figurer dans le contrat conclu entre la Commission et le registre et définir l’organisation, l’administration et la gestion du TLD .eu, conformément au règlement (UE) 2019/517.
Règlement d’exécution (UE) 2020/857 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/857
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/857
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0857)
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