Version d'origine : acte du 17/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/857
IntituléPromotion du TLD .eu
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/857
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0857)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/857EUR-Lex →
1. Le registre mène des actions de sensibilisation à l’existence du TLD .eu et en encourage l’utilisation dans toute l’Union, en vue de soutenir le marché unique numérique, de créer une identité européenne en ligne et de promouvoir les activités transfrontières en ligne.
2. Afin de promouvoir l’utilisation du TLD .eu dans certaines zones géographiques mal desservies dans l’Union ou auprès de certaines catégories de demandeurs de services d’enregistrement, le registre, à la demande de la Commission, fait office de bureau d’enregistrement en fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine directement aux demandeurs de tels services. Cette activité se limite aux zones géographiques et aux catégories de demandeurs de services d’enregistrement recensées par la Commission.
3. Le registre favorise l’utilisation du TLD .eu dans toutes ses variantes disponibles et dans toutes les langues européennes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.