Version d'origine : acte du 17/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/857
IntituléBonne gouvernance
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/857
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0857)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/857EUR-Lex →
1. Le registre veille à la bonne gouvernance du TLD .eu. La structure de gouvernance interne du registre garantit une large représentation des parties prenantes, l’efficience, l’efficacité, l’obligation de rendre des comptes, la transparence et la réactivité.
2. Afin de corriger ou d’améliorer l’organisation, l’administration et la gestion du TLD .eu, le registre sollicite l’avis de la Commission, coopère avec cette dernière et met en œuvre les instructions particulières qu’elle lui adresse au sujet du TLD .eu et il tient compte, à la demande de la Commission, des avis émis par le groupe consultatif multipartite .eu.
Aller plus loin
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