Règlement d’exécution (UE) 2020/857 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/857
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0857)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/857EUR-Lex →

(1) Le présent règlement a pour objet d’énoncer les principes qui doivent figurer dans le contrat conclu entre la Commission et le registre et définir l’organisation, l’administration et la gestion du domaine de premier niveau .eu (ci-après le «TLD .eu»).

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