(7) Le registre devrait assurer la continuité de ses services et le fonctionnement du TLD .eu. À cette fin, le registre devrait disposer d’un plan de reprise des activités et le mettre régulièrement à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2020/857 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/857
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.