(8) Le registre devrait promouvoir les objectifs de l’Union en matière de gouvernance de l’internet, arrêtés dans les conclusions du Conseil du 27 novembre 2014 sur la gouvernance de l’internet et dans la communication de la Commission intitulée «Politique et gouvernance de l’internet: le rôle de l’Europe à l’avenir». À la demande de la Commission, il peut réserver une partie de l’excédent annuel pour financer les objectifs en matière de gouvernance de l’internet.
Règlement d’exécution (UE) 2020/857 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/857
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R0857)
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