(1) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/732 de la Commission, l’affichage de la comparaison des prix des carburants dans les stations-service devrait reposer sur un échantillon de modèles de voitures particulières qui sont comparables, au moins du point de vue de leur masse et de leur puissance. Les États membres ont la possibilité d’exploiter les possibilités offertes par la numérisation, telles que les outils en ligne, pour fournir des informations sur les modèles de véhicules existant sur le marché et ajouter d’autres informations. Par conséquent, l’affichage d’un lien vers un site internet comportant des informations plus complètes ou supplémentaires peut être utilisé comme un moyen d’affichage complémentaire de la comparaison des prix unitaires des carburants dans les stations-service. Il ne devrait pas remplacer l’affichage dans la station-service.
Règlement d’exécution (UE) 2020/858 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/858
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/858
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0858)
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