(6) Afin d’apporter une aide immédiate dans le contexte de la crise actuelle liée à la COVID-19 et de permettre aux États membres et à toutes les parties intéressées d’adapter leur planification conformément à la modification proposée, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/858 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/858
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/858
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0858)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.