Règlement délégué (UE) 2020/866 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/866
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020R0866)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/866EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2016/101 en conséquence.

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