(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne. En raison de l’urgence causée par la pandémie de COVID-19, l’Autorité bancaire européenne a estimé qu’il serait disproportionné d’effectuer une consultation publique et une analyse coûts-avantages. Elle a toutefois sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué conformément à l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2020/866 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/866
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/866
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020R0866)
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