Règlement d’exécution (UE) 2020/869 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/869
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/869
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0869)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/869EUR-Lex →

L’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) à l’entrée 35 consacrée à la famoxadone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2021»;

2) à l’entrée 39 consacrée à la flumioxazine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2021»;

3) à l’entrée 46 consacrée au cyazofamide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

4) à l’entrée 84 consacrée au bénalaxyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

5) à l’entrée 85 consacrée au bromoxynil, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

6) à l’entrée 88 consacrée au phenmedipham, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

7) à l’entrée 97 consacrée au S-métolachlore, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

8) à l’entrée 99 consacrée à l’étoxazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

9) à l’entrée 109 consacrée au bifénazate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

10) à l’entrée 110 consacrée à la milbémectine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

11) à l’entrée 141 consacrée au fenamiphos, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

12) à l’entrée 142 consacrée à l’éthéphon, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

13) à l’entrée 145 consacrée au captane, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

14) à l’entrée 146 consacrée au folpet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

15) à l’entrée 147 consacrée au formétanate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

16) à l’entrée 150 consacrée au diméthomorphe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

17) à l’entrée 152 consacrée à la métribuzine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

18) à l’entrée 153 consacrée au phosmet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

19) à l’entrée 154 consacrée au propamocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

20) à l’entrée 156 consacrée au pirimiphos-méthyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

21) à l’entrée 158 consacrée au beflubutamide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

22) à l’entrée 163 consacrée au benthiavalicarb, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

23) à l’entrée 164 consacrée au boscalid, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

24) à l’entrée 166 consacrée à la fluoxastrobine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

25) à l’entrée 167 consacrée à Paecilomyces lilacinus – souche 251, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

26) à l’entrée 168 consacrée au prothioconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).