(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/707, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives famoxadone et flumioxazine jusqu’au 30 juin 2020 et celle des substances actives, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamide, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, fenamiphos, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S‐métolachlore jusqu’au 31 juillet 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/869 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/869
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/869
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020R0869)
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