Règlement d’exécution (UE) 2020/869 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/869
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/869
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020R0869)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/869EUR-Lex →

(5) En outre, une prolongation de la validité de la période d’approbation est requise pour les substances actives «boscalid», «captane», «diméthomorphe», «éthéphon», «folpet», «formétanate», «milbémectine», «phenmedipham», «phosmet», «pirimiphos-méthyl» et «propamocarbe» afin de prévoir le temps nécessaire pour procéder à une évaluation des propriétés de perturbation du système endocrinien conformément à la procédure précisée aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).