(5) En outre, une prolongation de la validité de la période d’approbation est requise pour les substances actives «boscalid», «captane», «diméthomorphe», «éthéphon», «folpet», «formétanate», «milbémectine», «phenmedipham», «phosmet», «pirimiphos-méthyl» et «propamocarbe» afin de prévoir le temps nécessaire pour procéder à une évaluation des propriétés de perturbation du système endocrinien conformément à la procédure précisée aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2020/869 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/869
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/869
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020R0869)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.