Règlement d’exécution (UE) 2020/869 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/869
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/869
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020R0869)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/869EUR-Lex →

(7) Compte tenu du fait que les approbations de certaines substances actives expirent le 30 juin 2020, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

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