Article considérant 12

(12) L’application de l’IFRS 9 durant la récession économique causée par la pandémie de COVID-19 pourrait conduire à une augmentation brusque et importante des provisions pour pertes de crédit attendues, parce qu’il serait alors peut-être nécessaire, en ce qui concerne de nombreuses expositions, de calculer les pertes attendues sur toute leur durée de vie. Le CBCB, l’ABE et l’AEMF ont précisé que les établissements sont censés non pas appliquer mécaniquement leurs approches existantes en matière de pertes de crédit attendues dans des situations exceptionnelles telles que la pandémie de COVID-19 mais utiliser, à la place, la flexibilité propre à l’IFRS 9, par exemple en tenant dûment compte des tendances économiques à long terme. Le CBCB est convenu, le 3 avril 2020, de permettre une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des dispositions transitoires destinées à échelonner les effets de l’IFRS 9. Afin de limiter le risque d’une volatilité du capital réglementaire qui pourrait se produire si la pandémie de COVID-19 entraîne une augmentation significative des provisions pour pertes de crédit attendues, il est nécessaire d’étendre les dispositions transitoires également dans le droit de l’Union.