Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:
1) À l’article 56, le paragraphe 2 est supprimé.
2) L’annexe 1 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
3) À l’annexe 9, appendice A, dans les notes introductives aux tableaux, le point 4.2 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.