Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0877)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2020/877EUR-Lex →

L’annexe 52-01 est insérée dans le règlement délégué (UE) 2015/2446 comme suit:

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