Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0877)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2020/877EUR-Lex →

À l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341, dans la légende du tableau, les lignes F1a à G1 sont remplacées par le texte suivant:

| Colonnes du tableau de l’annexe B | Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | Systèmes informatiques visés à l’annexe de la décision d’exécution 2014/255/UE | Exigences transitoires en matière de données figurant dans le présent règlement délégué

| F1a | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données | ICS2 – Version 3 | Annexe 9 – Appendice A

| F2a | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu complet de données | ICS2 – Version 2 | Annexe 9 – Appendice A

| F3a | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu complet de données | ICS2 – Version 2 | Annexe 9 – Appendice A

| F5 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par route et par chemin de fer | ICS2 – Version 3 | Annexe 9 – Appendice A

| G1 | Notification de détournement | ICS2 – Version 3 | Annexe 9 – Appendice A

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).